{"id":54547,"date":"2016-07-06T14:37:41","date_gmt":"2016-07-06T12:37:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pariszigzag.fr\/?page_id=54547"},"modified":"2026-10-20T15:44:06","modified_gmt":"2026-10-20T13:44:06","slug":"cgv-visites-guidees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pariszigzag.fr\/cgv-visites-guidees\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p><em>Version mise \u00e0 jour au 20 octobre 2026<\/em><\/p>\n<p><strong>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (\u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent :<\/strong><\/p>\n<p>Partie I \u2014 Parutions ZigZag (vente de produits \u00e0 des particuliers)<\/p>\n<p>Partie II \u2014 Abonnements prestations de services ZigZag (clients professionnels)<\/p>\n<p>Partie III \u2013 Organisation de visites guid\u00e9es<\/p>\n<p>ZIGZAG MEDIA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital social de 14 801 euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Bobigny sous le num\u00e9ro 792 448 763, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 39 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 93170 Bagnolet. Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Octopuce, 29 rue Merlin, 75011 Paris.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>PARTIE I \u2014 PARUTIONS ZIGZAG<\/h1>\n<p>ZIGZAG MEDIA commercialise des livres, revues et jeux de soci\u00e9t\u00e9 sur le site www.pariszigzag.fr. Toute personne commandant l&rsquo;une de ces parutions est ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e \u00ab Client \u00bb. Les produits et services vis\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Partie I sont r\u00e9serv\u00e9s aux particuliers agissant \u00e0 des fins non professionnelles. La commande implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Commande par le Client<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La commande se r\u00e9alise en ligne sur le site www.pariszigzag.fr. Le Client saisit ses pr\u00e9nom, nom, email et s\u00e9lectionne un moyen de paiement (CB, Visa ou Mastercard). Il peut commander un ou plusieurs articles au sein d&rsquo;une m\u00eame commande. Une confirmation de commande lui est adress\u00e9e par email.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>2.1 \u2014 Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d&rsquo;exp\u00e9dition (voir article 5).<\/p>\n<p>2.2 \u2014 Pour toute commande exp\u00e9di\u00e9e hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le Client est r\u00e9put\u00e9 importateur du produit. Les droits de douane, taxes locales ou d&rsquo;importation \u00e9ventuellement exigibles ne rel\u00e8vent pas de ZIGZAG MEDIA et restent \u00e0 la charge exclusive du Client, qui est invit\u00e9 \u00e0 se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de son pays.<\/p>\n<p>2.3 \u2014 ZIGZAG MEDIA se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment ; les produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/p>\n<p>2.4 \u2014 Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de ZIGZAG MEDIA jusqu&rsquo;au complet paiement du prix. Les risques de perte ou d&rsquo;endommagement sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de la prise de possession physique des produits.<\/p>\n<p>2.5 \u2014 Les produits et services vis\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente Partie I sont r\u00e9serv\u00e9s aux particuliers.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Validation de la commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Un r\u00e9capitulatif est communiqu\u00e9 par email de confirmation.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Disponibilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les offres sont valables tant qu&rsquo;elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors op\u00e9rations promotionnelles express\u00e9ment mentionn\u00e9es comme telles. En cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s passation de la commande, le Client en est inform\u00e9 par email et sa commande est automatiquement annul\u00e9e et rembours\u00e9e.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Livraison<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>5.1 \u2014 Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande, dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 sur la page de validation. Ce d\u00e9lai correspond au d\u00e9lai d&rsquo;exp\u00e9dition indiqu\u00e9 sur la fiche produit, augment\u00e9 du d\u00e9lai de traitement et d&rsquo;acheminement. En cas de commande group\u00e9e avec d\u00e9lais diff\u00e9rents, le d\u00e9lai le plus \u00e9loign\u00e9 s&rsquo;applique ; ZIGZAG MEDIA peut fractionner les exp\u00e9ditions sans facturer plusieurs fois les frais de traitement.<\/p>\n<p>En cas de retard de livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L216-2 du Code de la consommation, le Client peut r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues par cet article ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, ZIGZAG MEDIA proc\u00e8de au remboursement du produit et des frais d&rsquo;envoi conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L216-3 du m\u00eame code.<\/p>\n<p>Les risques de perte ou d&rsquo;endommagement sont transf\u00e9r\u00e9s au Client (ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui) au moment de la prise de possession physique des produits.<\/p>\n<p>5.2 \u2014 R\u00e9serves : le Client doit notifier au transporteur et \u00e0 ZIGZAG MEDIA toute r\u00e9serve relative au produit livr\u00e9 (colis endommag\u00e9, d\u00e9j\u00e0 ouvert, etc.).<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La validation de la commande emporte pour le Client l&rsquo;obligation de payer le prix indiqu\u00e9, selon les moyens de paiement accept\u00e9s par ZIGZAG MEDIA.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> S\u00e9curisation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le site fait l&rsquo;objet d&rsquo;un syst\u00e8me de s\u00e9curisation par cryptage SSL prot\u00e9geant les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>8.1 \u2014 D\u00e9lai l\u00e9gal. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Une fois sa d\u00e9cision communiqu\u00e9e dans ce d\u00e9lai, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours pour retourner le ou les produits concern\u00e9s.<\/p>\n<p>8.2 \u2014 Conditions d&rsquo;exercice. Le Client exerce son droit de r\u00e9tractation en informant ZIGZAG MEDIA de sa d\u00e9cision avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;article 8.1, soit au moyen du formulaire type figurant en annexe des pr\u00e9sentes CGV, soit au moyen de toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d&rsquo;ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Lorsque la commande a \u00e9t\u00e9 conclue \u00e0 distance au moyen d&rsquo;une interface en ligne, le Client peut \u00e9galement exercer son droit au moyen de la fonctionnalit\u00e9 de r\u00e9tractation mise \u00e0 sa disposition sur cette interface, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables. Une fois sa d\u00e9cision communiqu\u00e9e dans le d\u00e9lai, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concern\u00e9s. En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, seul le prix des produits achet\u00e9s et les frais d&rsquo;envoi standard sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client. Les retours doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans leur \u00e9tat d&rsquo;origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur recommercialisation \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat neuf, si possible accompagn\u00e9s d&rsquo;une copie de la facture d&rsquo;achat. En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilit\u00e9 du Client peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Adresse de retour<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Toute demande relative \u00e0 un retour doit \u00eatre adress\u00e9e au Service Clients \u00e0 l&rsquo;adresse question@pariszigzag.fr.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> Remboursement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, ZIGZAG MEDIA rembourse les sommes vers\u00e9es (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation, selon le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen. Ce remboursement peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu&rsquo;\u00e0 preuve de son exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces \u00e9v\u00e9nements. Les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s au choix d&rsquo;un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong> Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les garanties l\u00e9gales sont dues par ZIGZAG MEDIA, 39 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 93170 Bagnolet, joignable \u00e0 l&rsquo;adresse question@pariszigzag.fr. Elles s&rsquo;appliquent ind\u00e9pendamment de toute \u00e9ventuelle garantie commerciale.<\/p>\n<p>Le consommateur dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d&rsquo;apparition d&rsquo;un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n&rsquo;est tenu d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d&rsquo;apparition de celui-ci.<\/p>\n<p>Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d&rsquo;un contenu num\u00e9rique ou d&rsquo;un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n&rsquo;est tenu d&rsquo;\u00e9tablir que l&rsquo;existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d&rsquo;apparition de celui-ci.<\/p>\n<p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n<p>La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p>\n<p>Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p>\n<p>Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien.<\/p>\n<p>Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d&rsquo;achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<br \/>\n1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<br \/>\n2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<br \/>\n3\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien occasionne un inconv\u00e9nient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte d\u00e9finitivement les frais de reprise ou d&rsquo;enl\u00e8vement du bien non conforme, ou s&rsquo;il supporte les frais d&rsquo;installation du bien r\u00e9par\u00e9 ou de remplacement ;<br \/>\n4\u00b0 La non-conformit\u00e9 du bien persiste en d\u00e9pit de la tentative de mise en conformit\u00e9 du vendeur rest\u00e9e infructueuse.<\/p>\n<p>Le consommateur a \u00e9galement droit \u00e0 une r\u00e9duction du prix du bien ou \u00e0 la r\u00e9solution du contrat lorsque le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est si grave qu&rsquo;il justifie que la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat soit imm\u00e9diate. Le consommateur n&rsquo;est alors pas tenu de demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Le consommateur n&rsquo;a pas droit \u00e0 la r\u00e9solution de la vente si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>\n<p>Toute p\u00e9riode d&rsquo;immobilisation du bien en vue de sa r\u00e9paration ou de son remplacement suspend la garantie qui restait \u00e0 courir jusqu&rsquo;\u00e0 la d\u00e9livrance du bien remis en \u00e9tat.<\/p>\n<p>Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l&rsquo;application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du Code de la consommation.<\/p>\n<p>Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d&rsquo;un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu&rsquo;\u00e0 10 % du chiffre d&rsquo;affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).<\/p>\n<p>Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong> Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de ZIGZAG MEDIA ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation du pays de livraison ; il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les conditions d&rsquo;importation ou d&rsquo;utilisation des produits command\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong> M\u00e9diation de la consommation et litiges<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais et r\u00e9dig\u00e9 en langue fran\u00e7aise. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions comp\u00e9tentes dans les conditions pr\u00e9vues par les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables, notamment celles du Code de la consommation et du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable d&rsquo;un litige avec ZIGZAG MEDIA.<\/p>\n<p>Notre m\u00e9diateur\u00a0:<br \/>\nCM2C<br \/>\n49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.cm2c.net\/\">https:\/\/www.cm2c.net\/<\/a><\/p>\n<p>Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e au service client\u00e8le \u00e0 l&rsquo;adresse question@pariszigzag.fr.<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li><strong> Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles du Client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa commande et de la relation commerciale. Elles peuvent \u00eatre transmises aux prestataires intervenant dans l&rsquo;ex\u00e9cution, la gestion, le traitement et le paiement de la commande, dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 leurs missions.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, le Client dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;effacement, de limitation et d&rsquo;opposition, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Ces droits s&rsquo;exercent en \u00e9crivant \u00e0 question@pariszigzag.fr. Une justification d&rsquo;identit\u00e9 ne sera demand\u00e9e qu&rsquo;en cas de doute raisonnable sur l&rsquo;identit\u00e9 du demandeur. ZIGZAG MEDIA r\u00e9pond dans un d\u00e9lai d&rsquo;un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande, ce d\u00e9lai pouvant \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires en cas de demande complexe, avec information du Client.<\/p>\n<p>Le site utilise des cookies destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer le service personnalis\u00e9 propos\u00e9 au Client.<\/p>\n<p>Si le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Client est recueilli lors de la cr\u00e9ation d&rsquo;un compte ou d&rsquo;une commande, il n&rsquo;est utilis\u00e9 que pour la bonne ex\u00e9cution de ses commandes. Le Client peut s&rsquo;inscrire gratuitement sur la liste d&rsquo;opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique (Bloctel), opposable \u00e0 tout professionnel \u00e0 l&rsquo;exception de ceux avec lesquels il a d\u00e9j\u00e0 conclu un contrat.<\/p>\n<p><strong>ANNEXE \u00c0 LA PARTIE I \u2014 FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n<p>(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;attention de ZIGZAG MEDIA, 39 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 93170 Bagnolet \u2014 question@pariszigzag.fr :<\/p>\n<p>Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :<\/p>\n<p>Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :<\/p>\n<p>Nom du (des) consommateur(s) :<\/p>\n<p>Adresse du (des) consommateur(s) :<\/p>\n<p>Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n<p>Date :<\/p>\n<p>(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>PARTIE II \u2014 ABONNEMENTS PRESTATIONS DE SERVICES ZIGZAG<\/h1>\n<p>ZIGZAG MEDIA propose \u00e0 des clients professionnels des prestations de services commercialis\u00e9es sous forme d&rsquo;abonnements, notamment des prestations de visibilit\u00e9, de r\u00e9f\u00e9rencement, de mise en avant \u00e9ditoriale et\/ou de communication sur les supports et m\u00e9dias exploit\u00e9s par ZIGZAG MEDIA. Toute personne souscrivant l&rsquo;un de ces abonnements est ci-apr\u00e8s nomm\u00e9e \u00ab Client \u00bb. Le Client reconna\u00eet agir \u00e0 des fins professionnelles.<\/p>\n<p>Les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises de l&rsquo;abonnement souscrit (prix, dur\u00e9e, mode de r\u00e8glement, prestations incluses) figurent sur le bon de commande accept\u00e9 par le Client. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et le bon de commande, les stipulations particuli\u00e8res du bon de commande pr\u00e9valent.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Commande et acceptation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>La souscription est mat\u00e9rialis\u00e9e par l&rsquo;acceptation ou la signature d&rsquo;un bon de commande transmis par ZIGZAG MEDIA. Cette signature emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Le Client reconna\u00eet avoir pu en prendre connaissance avant la conclusion du contrat. La commande devient ferme et d\u00e9finitive d\u00e8s validation ou signature du bon de commande, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Dur\u00e9e initiale et engagement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf disposition contraire express\u00e9ment pr\u00e9vue au bon de commande, tout abonnement est souscrit pour une dur\u00e9e initiale ferme de douze (12) mois \u00e0 compter de sa date de prise d&rsquo;effet, ind\u00e9pendamment du mode de r\u00e8glement choisi. Le fractionnement mensuel du paiement ne constitue donc pas un abonnement sans engagement : le Client reste engag\u00e9 pour l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de cette p\u00e9riode initiale. Sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative ou manquement contractuel de ZIGZAG MEDIA, toute p\u00e9riode d&rsquo;engagement commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Prix et paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les prix applicables sont ceux figurant sur le bon de commande, exprim\u00e9s en euros hors taxes, TVA en sus au taux applicable. Le r\u00e8glement s&rsquo;effectue mensuellement selon l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9vu, annuellement en une seule \u00e9ch\u00e9ance, ou selon toute autre modalit\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vue au bon de commande \u2014 notamment par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA via le prestataire de paiement de ZIGZAG MEDIA. Le choix d&rsquo;un r\u00e8glement mensuel constitue uniquement une modalit\u00e9 de paiement et ne modifie pas la dur\u00e9e ferme de l&rsquo;engagement.<\/p>\n<p>En cas de renouvellement de l&rsquo;abonnement (article 4), ZIGZAG MEDIA peut r\u00e9viser le prix applicable \u00e0 la nouvelle p\u00e9riode, sous r\u00e9serve d&rsquo;en informer le Client par \u00e9crit au moins un (1) mois avant la date de renouvellement. \u00c0 d\u00e9faut d&rsquo;une telle notification, le tarif de la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dente s&rsquo;applique \u00e0 la p\u00e9riode renouvel\u00e9e.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Renouvellement et r\u00e9siliation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>4.1 \u2014 Abonnement r\u00e9gl\u00e9 mensuellement. Le Client est engag\u00e9 pendant la p\u00e9riode initiale ferme de douze (12) mois. \u00c0 l&rsquo;issue de cette p\u00e9riode, sauf stipulation contraire du bon de commande, l&rsquo;abonnement se poursuit pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec facturation mensuelle. Le Client peut alors r\u00e9silier \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve que sa demande parvienne \u00e0 ZIGZAG MEDIA avant le prochain pr\u00e9l\u00e8vement pour en \u00e9viter le d\u00e9clenchement. Tout mois d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9lev\u00e9 reste d\u00fb dans son int\u00e9gralit\u00e9 et ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement au prorata.<\/p>\n<p>4.2 \u2014 Abonnement r\u00e9gl\u00e9 annuellement. L&rsquo;abonnement est souscrit pour une p\u00e9riode ferme de douze (12) mois. \u00c0 son \u00e9ch\u00e9ance, sauf stipulation contraire du bon de commande, il est renouvel\u00e9 tacitement pour une nouvelle p\u00e9riode ferme de douze (12) mois. Le Client peut s&rsquo;opposer au renouvellement en notifiant sa r\u00e9siliation avant la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance annuelle. \u00c0 d\u00e9faut, l&rsquo;abonnement est renouvel\u00e9 et le prix de la nouvelle p\u00e9riode est d\u00fb dans son int\u00e9gralit\u00e9. Toute r\u00e9siliation notifi\u00e9e apr\u00e8s la date de renouvellement prend effet \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance annuelle suivante et ne donne lieu \u00e0 aucun remboursement, total ou partiel, des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n<p>4.3 \u2014 Modalit\u00e9s de r\u00e9siliation. Toute demande de r\u00e9siliation doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 contact@pariszigzag.fr, en pr\u00e9cisant l&rsquo;identit\u00e9 du Client et l&rsquo;abonnement concern\u00e9. La date de r\u00e9ception fait foi pour d\u00e9terminer la date de prise d&rsquo;effet. ZIGZAG MEDIA confirme par \u00e9crit la prise en compte de la demande et la date effective de fin d&rsquo;abonnement.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Prestations<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>ZIGZAG MEDIA s&rsquo;engage \u00e0 fournir les prestations pr\u00e9vues au bon de commande pendant la dur\u00e9e de l&rsquo;abonnement. Leur contenu pr\u00e9cis, leurs modalit\u00e9s de diffusion et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, leur fr\u00e9quence sont d\u00e9finis dans le bon de commande et\/ou l&rsquo;offre commerciale accept\u00e9e. Sauf engagement express\u00e9ment qualifi\u00e9 de garantie au bon de commande, les donn\u00e9es d&rsquo;audience, de port\u00e9e, d&rsquo;impressions, de vues, de clics, de r\u00e9f\u00e9rencement ou de performance communiqu\u00e9es par ZIGZAG MEDIA constituent des estimations ou objectifs et ne sauraient constituer une garantie de r\u00e9sultat.<\/p>\n<div dir=\"auto\">Articles partenaires et abonnements aux TOP<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Les prestations peuvent notamment comprendre des articles sponsoris\u00e9s et des pr\u00e9sences commerciales dans des s\u00e9lections th\u00e9matiques (\u00ab TOP \u00bb). Ces s\u00e9lections peuvent \u00e9galement inclure des \u00e9tablissements retenus par la r\u00e9daction sans contrepartie commerciale li\u00e9e \u00e0 leur pr\u00e9sence. Les s\u00e9lections concern\u00e9es et les \u00e9ventuels engagements de positionnement sont pr\u00e9cis\u00e9s au bon de commande.<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">Les contenus et insertions commerciaux sont identifi\u00e9s par une mention visible \u00e0 proximit\u00e9 du contenu concern\u00e9, adapt\u00e9e au support, telle que \u00ab En partenariat avec [Marque] \u00bb, \u00ab Sponsoris\u00e9 \u00bb ou \u00ab Publicit\u00e9 \u00bb. Lorsqu\u2019une contrepartie influence la position d\u2019un \u00e9tablissement, cette influence est \u00e9galement indiqu\u00e9e aux lecteurs. Le Client ne peut demander la suppression ou la dissimulation de ces mentions.<\/div>\n<div dir=\"auto\"><\/div>\n<div dir=\"auto\">ZIGZAG MEDIA conserve la ma\u00eetrise de sa ligne \u00e9ditoriale et de la pr\u00e9sentation des contenus, dans le respect des engagements contractuels convenus. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019engagement expr\u00e8s au bon de commande, aucune position d\u00e9termin\u00e9e dans une s\u00e9lection n\u2019est garantie.<\/div>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Sauf stipulation contraire du bon de commande ou de l&rsquo;offre commerciale accept\u00e9e, ZIGZAG MEDIA demeure titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les contenus \u00e9ditoriaux, visuels et cr\u00e9ations qu&rsquo;elle produit dans le cadre de l&rsquo;abonnement.<\/p>\n<p>Le Client b\u00e9n\u00e9ficie, pour la dur\u00e9e de l&rsquo;abonnement, d&rsquo;un droit d&rsquo;usage non exclusif desdits contenus limit\u00e9 \u00e0 leur simple r\u00e9f\u00e9rencement et \u00e0 leur partage sur ses propres canaux (site internet, r\u00e9seaux sociaux), \u00e0 des fins de communication propres au Client, hors achat m\u00e9dia ou exploitation publicitaire payante, et sans modification substantielle, dans la mesure o\u00f9 ils le concernent directement.<\/p>\n<p>Tout droit de reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, diffusion ou exploitation publicitaire allant au-del\u00e0 de cet usage courant \u2014 notamment en paid media, cession de droits, cross-posting ou exploitation apr\u00e8s la fin de l&rsquo;abonnement \u2014 n&rsquo;est accord\u00e9 au Client que dans les conditions, la dur\u00e9e, le territoire et sur les supports express\u00e9ment pr\u00e9vus au bon de commande ou \u00e0 l&rsquo;offre commerciale accept\u00e9e.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Cessibilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations r\u00e9sultant du pr\u00e9sent contrat sans l&rsquo;accord \u00e9crit pr\u00e9alable de ZIGZAG MEDIA.<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong> Retard ou d\u00e9faut de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>En cas de rejet d&rsquo;un pr\u00e9l\u00e8vement ou de d\u00e9faut de paiement d&rsquo;une \u00e9ch\u00e9ance, ZIGZAG MEDIA met le Client en demeure de r\u00e9gulariser les sommes dues. Le d\u00e9faut de paiement ne vaut pas r\u00e9siliation de l&rsquo;abonnement et ne lib\u00e8re pas le Client des sommes dues au titre de sa p\u00e9riode d&rsquo;engagement. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation dans un d\u00e9lai de huit (8) jours suivant la mise en demeure rest\u00e9e sans effet, ZIGZAG MEDIA peut suspendre tout ou partie des prestations, sans que cette suspension ne prolonge la dur\u00e9e du contrat ni ne dispense le Client du paiement des sommes dues.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit, sans qu&rsquo;un rappel soit n\u00e9cessaire, l&rsquo;application d&rsquo;une p\u00e9nalit\u00e9 de retard calcul\u00e9e au taux d&rsquo;int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9 de dix (10) points de pourcentage, ainsi qu&rsquo;une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impay\u00e9e. Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant forfaitaire, ZIGZAG MEDIA peut demander une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification.<\/p>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong> Droit de r\u00e9tractation et contrats conclus hors \u00e9tablissement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les abonnements vis\u00e9s par la pr\u00e9sente Partie II sont destin\u00e9s \u00e0 des clients professionnels et ne b\u00e9n\u00e9ficient pas, par principe, du droit de r\u00e9tractation applicable aux consommateurs.<\/p>\n<p>Par exception, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L221-3 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors \u00e9tablissement entre ZIGZAG MEDIA et un Client professionnel employant au plus cinq salari\u00e9s et que l&rsquo;objet du contrat n&rsquo;entre pas dans le champ de l&rsquo;activit\u00e9 principale de ce Client, les dispositions protectrices rendues applicables par cet article s&rsquo;appliquent dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation, notamment celles relatives \u00e0 l&rsquo;information pr\u00e9contractuelle, au formalisme du contrat conclu hors \u00e9tablissement, au droit de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat et \u00e0 l&rsquo;interdiction de percevoir un paiement avant l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter de cette m\u00eame date.<\/p>\n<p>En dehors de ce cas pr\u00e9cis, aucun droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique.<\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong> Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>ZIGZAG MEDIA est responsable de la bonne ex\u00e9cution des prestations express\u00e9ment pr\u00e9vues au bon de commande. Sauf engagement contraire express\u00e9ment pr\u00e9vu au bon de commande, ZIGZAG MEDIA ne garantit aucun r\u00e9sultat commercial, chiffre d&rsquo;affaires, nombre de ventes, nombre de prospects, positionnement dans les moteurs de recherche ou autre r\u00e9sultat \u00e9conomique d\u00e9coulant des prestations r\u00e9alis\u00e9es. ZIGZAG MEDIA ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences d&rsquo;un cas de force majeure, d&rsquo;une d\u00e9faillance imputable au Client ou d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le.<\/p>\n<p>En particulier, une partie substantielle des prestations de ZIGZAG MEDIA repose sur des plateformes tierces (notamment Instagram, Facebook, TikTok, Google et YouTube) dont ZIGZAG MEDIA ne ma\u00eetrise ni les r\u00e8gles de fonctionnement ni leur \u00e9volution. Lorsqu&rsquo;une modification des algorithmes ou des r\u00e8gles de diffusion, une indisponibilit\u00e9 ou panne de service, ou une suspension, restriction ou suppression d&rsquo;un compte ou d&rsquo;une page par une plateforme affecte temporairement l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une prestation, ZIGZAG MEDIA ne saurait \u00eatre tenue responsable de leurs cons\u00e9quences d\u00e8s lors qu&rsquo;ils sont ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9. ZIGZAG MEDIA s&rsquo;efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, de proposer une adaptation de la prestation ou un support de diffusion alternatif pr\u00e9sentant une finalit\u00e9 comparable. Ces \u00e9v\u00e9nements ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de ZIGZAG MEDIA au titre d&rsquo;une baisse de port\u00e9e, de visibilit\u00e9 ou de performance ind\u00e9pendante de ses actions.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li><strong> Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la relation contractuelle sont utilis\u00e9es par ZIGZAG MEDIA pour la gestion des commandes, l&rsquo;ex\u00e9cution des prestations, la facturation, le paiement et la gestion de la relation avec le Client. Elles peuvent \u00eatre transmises aux prestataires et sous-traitants intervenant pour les besoins de ces op\u00e9rations, dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de leurs missions.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;effacement, de limitation et d&rsquo;opposition, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es. Ces droits s&rsquo;exercent en \u00e9crivant \u00e0 question@pariszigzag.fr. Une justification d&rsquo;identit\u00e9 ne sera demand\u00e9e qu&rsquo;en cas de doute raisonnable sur l&rsquo;identit\u00e9 du demandeur. ZIGZAG MEDIA r\u00e9pond dans un d\u00e9lai d&rsquo;un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<ol start=\"12\">\n<li><strong> Droit applicable, r\u00e9clamations et litiges<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et les contrats conclus avec ZIGZAG MEDIA sont soumis au droit fran\u00e7ais. Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 un abonnement peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 question@pariszigzag.fr. Les parties s&rsquo;efforceront de rechercher une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend avant d&rsquo;engager une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>PARTIE III \u2014 ORGANISATION DE VISITES GUID\u00c9ES<\/h1>\n<p>ZIGZAG MEDIA organise des visites guid\u00e9es ci-apr\u00e8s nomm\u00e9es \u201cvisites guid\u00e9es\u201d. Ces visites sont commercialis\u00e9es sur le site www.pariszigzag.fr.<\/p>\n<p>Toute personne participant \u00e0 l\u2019une des visites guid\u00e9es est nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201cclient\u201d, qu\u2019il ait fait la r\u00e9servation lui-m\u00eame ou que quelqu\u2019un (personne physique ou morale) l\u2019ait faite pour lui.<\/p>\n<p>Les visites guid\u00e9es sont anim\u00e9es par un guide, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u201cguide\u201d.<\/p>\n<p>Le site pariszigzag.fr est \u00e9dit\u00e9 par ZIGZAG MEDIA au capital social de 14 801,00 euros, immatricul\u00e9e au R.C.S. de Bobigny sous le num\u00e9ro 792 448 763 et dont le si\u00e8ge social se trouve au 39 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 93170 Bagnolet. Le site web est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Octopuce, 29 rue Merlin 75011 Paris.<\/p>\n<p>La r\u00e9servation ou la participation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Conditions d\u2019annulation et de modification<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les visites guid\u00e9es programm\u00e9es via le site, ou privatis\u00e9es, ont lieu quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Le client est pri\u00e9 d\u2019adapter sa tenue aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour de sa visite.<\/p>\n<p>ZIGZAG MEDIA se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019une de ses visites en cas de force majeure, indisponibilit\u00e9 soudaine et non pr\u00e9visible du guide, ou en cas de nombre insuffisant de participants. En cas d\u2019annulation \u00e0 l\u2019initiative de la soci\u00e9t\u00e9 ZIGZAG MEDIA, cette derni\u00e8re pr\u00e9viendra les participants concern\u00e9s par e-mail (via l\u2019email de contact renseign\u00e9 par le client lors de sa r\u00e9servation), leur proposera de reporter sur d\u2019autres cr\u00e9neaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant proc\u00e9dera \u00e0 leur remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n<p>Le Client peut demander une modification sans frais jusqu&rsquo;\u00e0 7 jours calendaires avant le jour de la visite guid\u00e9e, l&rsquo;heure de d\u00e9part pr\u00e9vue \u00e9tant prise comme r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p>En cas de demande de changement de date dans ce d\u00e9lai, sa r\u00e9servation sera modifi\u00e9e sur un autre cr\u00e9neau de visite sous r\u00e9serve de places disponibles.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de pr\u00e9avis de 7 jours calendaires, aucune proposition d&rsquo;autre cr\u00e9neau ne sera garantie en cas de demande de modification de la r\u00e9servation. Sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables et des cas d&rsquo;annulation imputables \u00e0 ZIGZAG MEDIA, les visites guid\u00e9es programm\u00e9es via le site ou privatis\u00e9es, r\u00e9serv\u00e9es et pay\u00e9es, ne sont pas remboursables \u00e0 l&rsquo;initiative du Client.<\/p>\n<p>Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas de non-pr\u00e9sentation (cas de \u201cno show\u201d) au lieu et \u00e0 l\u2019heure de d\u00e9part de la visite guid\u00e9e. De m\u00eame, le client doit arriver \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 en cas d\u2019arriv\u00e9e ult\u00e9rieure au d\u00e9part du groupe du point de d\u00e9part de la visite guid\u00e9e.<\/p>\n<p>Les visites guid\u00e9es se font \u00e0 pied. En proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9servation, le client d\u00e9clare pour lui-m\u00eame et les autres participants concern\u00e9s par sa r\u00e9servation, \u00eatre en mesure de suivre un groupe \u00e0 une allure normale.<\/p>\n<p>Le guide encadrant les visites guid\u00e9es peut d\u00e9cider pour la s\u00e9curit\u00e9 du groupe (client alcoolis\u00e9, ne respectant pas les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 etc.), de demander \u00e0 un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guid\u00e9e. Le ou les clients concern\u00e9s doivent s\u2019ex\u00e9cuter sans discussion.<\/p>\n<p>Un client ainsi \u00e9cart\u00e9 par le guide ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Absence de droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 221-28, 12\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation applicable \u00e0 certains contrats conclus \u00e0 distance ne peut pas \u00eatre exerc\u00e9 pour les prestations d&rsquo;activit\u00e9s de loisirs devant \u00eatre fournies \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. En cons\u00e9quence, les r\u00e9servations de visites guid\u00e9es effectu\u00e9es pour une date et un horaire d\u00e9termin\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le client doit se montrer respectueux envers le guide et les autres participants \u00e0 la visite guid\u00e9e. Avant le d\u00e9part, le guide donnera les consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter pendant toute la visite guid\u00e9e. Le client s\u2019engage \u00e0 les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la dur\u00e9e de la visite guid\u00e9e. Pendant la visite guid\u00e9e, le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des consignes donn\u00e9es par le guide, qu\u2019elles soient verbales ou non (signes faits avec les mains etc.). Pendant toute la dur\u00e9e de la visite guid\u00e9e, le client s\u2019engage \u00e0 respecter le code de la route fran\u00e7aise, notamment le respect des feux, passages pi\u00e9tons, etc. Il est interdit de s\u2019\u00e9loigner du groupe pendant la visite guid\u00e9e, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de tout ou partie du groupe ou d\u2019autrui, ou de demande expresse du guide.<\/p>\n<p>Le Client demeure responsable du respect de la loi fran\u00e7aise et des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables pendant la visite. Il r\u00e9pond des dommages qu&rsquo;il cause \u00e0 autrui par sa faute, son imprudence ou le non-respect des consignes du guide, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n<p>ZIGZAG MEDIA r\u00e9pond de la bonne ex\u00e9cution de la prestation dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e lorsque le dommage r\u00e9sulte exclusivement d&rsquo;une faute du Client, du non-respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9, du fait impr\u00e9visible et insurmontable d&rsquo;un tiers au contrat ou d&rsquo;un cas de force majeure. Aucune stipulation des pr\u00e9sentes CGV n&rsquo;a pour objet ou pour effet d&rsquo;exclure ou de limiter la responsabilit\u00e9 de ZIGZAG MEDIA lorsque celle-ci est l\u00e9galement engag\u00e9e.<\/p>\n<p>Le client d\u00e9clare qu\u2019il est bien titulaire d\u2019une police d\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n<p>ZIGZAG MEDIA a de son c\u00f4t\u00e9 contract\u00e9\u201a aupr\u00e8s de la compagnie GENERALI, une police d\u2019assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Mat\u00e9riel<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client demeure responsable de ses effets personnels pendant la visite. ZIGZAG MEDIA ne saurait \u00eatre tenue responsable de leur perte, vol ou d\u00e9t\u00e9rioration, sauf lorsque le dommage r\u00e9sulte d&rsquo;une faute qui lui est imputable ou dans tout autre cas o\u00f9 sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e en application de la loi.<\/p>\n<p>Afin de profiter de la visite guid\u00e9e dans les meilleures conditions, le client est invit\u00e9 \u00e0 ne venir qu\u2019avec le strict n\u00e9cessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu\u2019il soit, ne pourra \u00eatre gard\u00e9 pendant la visite guid\u00e9e par ZIGZAG MEDIA.<\/p>\n<p>Les parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de tout mineur participant \u00e0 la visite guid\u00e9e, seront tenus responsables de tout dommage caus\u00e9 directement ou indirectement par ce dernier.<\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>ZIGZAG MEDIA peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des photographies ou des vid\u00e9os pendant les visites guid\u00e9es. L&rsquo;utilisation, \u00e0 des fins promotionnelles ou de communication, de l&rsquo;image d&rsquo;un participant identifiable est subordonn\u00e9e \u00e0 son autorisation pr\u00e9alable lorsqu&rsquo;une telle autorisation est requise par la r\u00e9glementation. Pour les participants mineurs, l&rsquo;autorisation du ou des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux est requise dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Le refus d&rsquo;autoriser l&rsquo;utilisation de son image est sans incidence sur la participation \u00e0 la visite.<\/p>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Le contenu et la structure des visites guid\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p>Lors des visites guid\u00e9es, il est notamment strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu de ces derni\u00e8res.<\/p>\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des visites guid\u00e9es, de l\u2019un de leurs \u00e9l\u00e9ments (textes, anecdotes, lieux visit\u00e9s etc.) ou du circuit parcouru \u00e0 toutes fins commerciales ou promotionnelles, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est interdite.<\/p>\n<p>Le non-respect de ces interdictions pourra entra\u00eener l\u2019arr\u00eat de la visite guid\u00e9e pour le client contrevenant sans qu\u2019aucun remboursement ne soit d\u00fb par ZIGZAG MEDIA et pourra \u00e9galement engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong> Droit applicable, m\u00e9diation et litiges<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e au service client\u00e8le \u00e0 l&rsquo;adresse question@pariszigzag.fr.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, apr\u00e8s r\u00e9clamation \u00e9crite pr\u00e9alable aupr\u00e8s de ZIGZAG MEDIA rest\u00e9e sans solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve ZIGZAG MEDIA : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris \u2014 https:\/\/www.cm2c.net\/.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut d&rsquo;accord amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions comp\u00e9tentes dans les conditions pr\u00e9vues par les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables. Lorsque les parties ont toutes contract\u00e9 en qualit\u00e9 de commer\u00e7ant, tout litige relatif \u00e0 la formation, l&rsquo;ex\u00e9cution ou l&rsquo;interpr\u00e9tation du contrat, \u00e0 d\u00e9faut d&rsquo;accord amiable, est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du si\u00e8ge social de ZIGZAG MEDIA, y compris en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d&rsquo;appel en garantie. 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