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Les trois plateformes font actuellement l’objet d’enquêtes ou de procès verbaux de travail dissimulé. A la suite d’une baisse de la grille tarifaire sur les petits courses lancée par Deliveroo, qui entraîne une baisse de 30 à 50% de rémunération pour certains livreurs, un appel à la grève était lancé début août. Baisse de salaire, conditions de travail précaires et protection sociale quasi-inexistante : les trois plateformes sont dans le collimateur de la justice française.
“Deliveroo, Take Eat Easy et Foodora seront devant le tribunal correctionnel d’ici à la fin de l’année”
Dans un entretien à Marianne, Maître Kevin Mention, avocat en droit fiscal, droit du travail et droit du dommage corporel, annonce “qu’une procédure pénale va bientôt être ouverte” contre ces trois géants spécialisés dans les livraisons à domicile. L’avocat défend aujourd’hui près de 200 coursiers, qui souhaitent voir leur statut requalifié.
L’entreprise de livraison Deliveroo a récemment modifié les tarifs de ses livreurs afin de privilégier les commandes de plus longue distance. Cette initiative a un impact direct sur le salaire des coursiers, qui estime voir leur rémunération baisser de 30 à 50%. Une grève perlée s’est donc tenu le 7 août, organisé par le Collectif des Livreurs Autonomes de Paris (CLAP 75), afin de dénoncer cette baisse tarifaire.
Un statut précaire et contraignantÂ
Dans la continuité de son combat pour les droits des coursiers indépendants, l’avocat spécialisé en droit du travail attaque pénalement les trois plateformes pour travail illégal et dissimulé. Les coursiers bénéficient d’un statut juridique particulièrement surprenant : ils sont employés par les plateformes sous le statut d’indépendant, et non de salarié. Un statut contraignant et désavantageux pour les livreurs, qui reversent une partie de leur salaire à l’URSAFF.
Kévin Mention rapporte également à Marianne que les coursiers ne bénéficient pas des avantages propres aux salariés, ils “ne reçoivent aucune indemnisation pour leur matériel ou leur essence, n’ont aucune mutuelle employeur, pas de comité d’entreprise, de congés payés, de préavis de rupture de contrat, de tickets restaurants“. Un statut précaire donc, qui n’assure aucune protection aux salariés. De plus, le statut d’indépendant permet aux plateformes de remplacer facilement un livreur qui fait grève, ce qui est interdit dans les entreprises. Les ruptures de contrat abusives sans préavis viennent également assombrir un tableau déjà taché par les nombreuses critiques sur des conditions de travail précaires.
La baisse de la grille tarifaire a déclenché un véritable conflit social, rampant depuis plusieurs années, entre coursiers et plateformes. Désormais, les conditions de travail et le statut juridique sont évalués juridiquement par la justice française, et les livreurs espèrent bien obtenir une requalification de leur statut précaire.
