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Et si tous les commerces parisiens pouvaient ouvrir le dimanche ?

Et si tous les commerces parisiens pouvaient ouvrir le dimanche ?
Par Cyrielle

Depuis 2015 et la promulgation de la “Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques”, certains commerces parisiens peuvent rester ouverts le dimanche s’ils se trouvent dans une Zone Touristique Internationale (ZTI) et sous réserve d’un accord entre salariés et employeurs. Une proposition, mise à l’ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du mois de mars, a relancé ce dossier régulièrement débattu. Porté par le PPCI (Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants), ce vœu – rejeté par la Maire de Paris – envisageait d’élargir l’ouverture dominicale à l’ensemble des commerces de la capitale en classant l’intégralité de la ville de Paris en Zone Touristique Internationale. L’occasion pour nous de faire le point sur ce débat qui anime les élus parisiens depuis de nombreuses années. 

Qu’est-ce qu’une ZTI ?

Selon l’article L3132-24 du Code du Travail, les zones touristiques internationales, définies par arrêtés ministériels, sont des entités géographiques délimitées en fonction “du rayonnement international de ces zones, de l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l’importance de leurs achats.” Cette mesure permet aux commerces de rester ouverts tous les dimanches et en soirée jusqu’à minuit, sous réserve d’un accord entre salariés et employeurs. Son objectif est de renforcer l’attractivité et le potentiel économique des quartiers les plus fréquentés.

Quelles sont les ZTI parisiennes ?

Actuellement, onze quartiers sont classés ZTI à Paris : les Champs-Élysées Montaigne,  Haussmann, Le Marais, Les Halles, le quartier Maillot-Ternes, Montmartre, l’ensemble Rennes – Saint-Sulpice, Saint-Emilion Bibliothèque, la zone Saint-Honoré – Vendôme, Saint-Germain et enfin le quartier Beaugrenelle. Le secteur dit “Olympiades”, dans le 13e arrondissement, a quant à lui été retiré en février dernier de la liste des zones touristiques internationales parisiennes, suite à l’annulation, par le tribunal administratif de Paris, de l’arrêté portant création de cette zone. Le tribunal a estimé que les critères d’affluence exceptionnelle de touristes et de “flux important d’achats effectués par ces derniers” n’étaient pas réunis dans cette zone.

Pourquoi vouloir faire passer toute la capitale en ZTI ?

L’argument principal des partisans de l’ouverture dominicale généralisée dans Paris consiste à démontrer que la ville se positionne, dans son entièreté, comme une capitale touristique internationale et que chaque quartier mérite de bénéficier des ajustements rendus possibles par ce statut. Aussi, le classement de Paris en ZTI permettrait de mettre sur un pied d’égalité tous les commerces de la capitale et de réduire les différences de loyer entre les ZTI et les autres quartiers. Pour ses adversaires, cette mesure avantagerait encore un peu plus les grands commerçants et les centres commerciaux, au détriment des petits commerces qui ne peuvent se permettre d’ouvrir tous les jours ou sur des plages horaires plus larges.

Le 6 mars dernier sur BFM TV, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, estimait être « assez favorable à l’idée qu’on puisse avoir cette ouverture dominicale généralisée dans Paris ».



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