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Prévue pour entrer en vigueur dès 2025, l’ouverture à la concurrence du réseau de bus parisiens et de petite couronne a finalement été repoussée au 31 décembre 2026, après le vote de l’Assemblée nationale, ce mardi 11 avril.
Plus de monopole pour la RATP ?
L’ouverture à la concurrence est prévue par la loi européenne depuis 2009, et devait être mise en place à Paris dès 2025. En quelques mots, qu’est-ce que cela signifie ? Qu’à partir de cette date, la RATP ne devait plus être la seule entreprise à gérer le réseau de bus à Paris et en petite couronne : celui-ci sera alors réparti en douze lots, gérés par différents organismes, auquel la RATP peut se joindre.
Un report pour 2026
La proposition de loi de reporter l’ouverture à la concurrence a été examinée en commission à l’Assemblée nationale, ce mardi 11 avril 2023. Finalement, les députés ont décidé que la date limite serait repoussée au 31 décembre 2026, soit deux ans plus tard. Une décision en partie prise – comme on s’en doute – afin de ne pas perturber les Jeux olympiques de Paris en 2024.
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