fbpx

Conditions Générales de Vente

Les Conditions générales de Ventes de cette page concernent :

I. VISITES GUIDEES

II. PARUTIONS ZIGZAG

III. ABONNEMENT PRESTATIONS DE SERVICES ZIGZAG

—————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————–

I. VISITES GUIDEES

ZIGZAG MEDIA organise des visites guidées ci-après nommées “visites guidées”. Ces visites sont commercialisées sur le site www.pariszigzag.fr.

Toute personne participant à l’une des visites guidées est nommé ci-après “client”, qu’il ait fait la réservation lui-même ou que quelqu’un (personne physique ou morale) l’ait faite pour lui.

Les visites guidées sont animées par un guide, ci-après nommé “guide”.

Le site pariszigzag.fr est édité par ZIGZAG MEDIA au capital social de 14 801,00 euros, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le numéro 792 448 763 et dont le siège social se trouve au 39 Avenue du Général de Gaulle – 93170 Bagnolet . Le site web est hébergé par la société Octopuce, 29 rue Merlin 75011 Paris.

La réservation ou la participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Conditions d’annulation

Les visites guidées programmées via le site, ou privatisées, ont lieu quelles que soient les conditions météorologiques. Le client est prié d’adapter sa tenue aux conditions météorologiques prévues le jour de sa visite.

ZIGZAG MEDIA se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, ou en cas de nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation à l’initiative de la société ZIGZAG MEDIA, cette dernière préviendra les participants concernés par e-mail (via l’email de contact renseigné par le client lors de sa réservation), leur proposera de reporter sur d’autres créneaux et le cas échéant procédera à leur remboursement intégral.

Le client peut modifier sans frais jusqu’à 7 jours calendaires avant le jour de la visite guidée (heure de départ de la visite étant pris comme référence).

En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles.

Au-delà de ce délai de préavis de 7 jours calendaires, aucune proposition d’autres créneaux ne sera garantie en cas de demande de modification de la réservation.
Les visites guidées programmées via le site ou privatisées, réservées et payées, ne sont en aucun cas remboursables.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation (cas de “no show”) au lieu et à l’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ de la visite guidée.

Les visites guidées se font à pied. En procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et les autres participants concernés par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale.

Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion.

Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement.

2. Sécurité

Le client doit se montrer respectueux envers le guide et les autres participants à la visite guidée. Avant le départ, le guide donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite guidée. Le client s’engage à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la visite guidée. Pendant la visite guidée, le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide, qu’elles soient verbales ou non (signes faits avec les mains etc…). Pendant toute la durée de la visite guidée, le client s’engage à respecter le code de la route française, notamment le respect des feux, passages piétons, etc… Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite guidée, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse du guide.

Le client sera entièrement responsable si il se retrouve dans une situation d’infraction au vue de la loi française et de la sécurité routière.

En réservant une visite guidée, le client:

– Accepte que tout accident qui se produirait lorsqu’il participe à la visite guidée qui pourrait le blesser ou l’handicaper (cela comprend notamment les préjudices physiques, émotionnels, ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité de ZIGZAG MEDIA.

– Accepte l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait causer à autrui lors d’une visite guidée.

Le client déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.

ZIGZAG MEDIA a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie GENERALI, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

3. Matériel

ZIGZAG MEDIA ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels du client. Le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la visite guidée.

Afin de profiter de la visite guidée dans les meilleures conditions, le client est invité à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant la visite guidée par ZIGZAG MEDIA.

Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite guidée, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.

4. Divers

Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de ZIGZAG MEDIA durant la participation à la visite guidée pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur simple demande écrite, le client peut demander par email sur l’adresse question@pariszigzag.fr à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.  

5. Confidentialité

Le contenu et la structure des visites guidées sont protégées.

Lors des visites guidées, il est notamment strictement interdit de reproduire, filmer et enregistrer par quelque moyen que ce soit tout ou partie du contenu de ces dernières.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des visites guidées, de l’un de leurs éléments (textes, anecdotes, lieux visités etc.) ou du circuit parcouru à toutes fins commerciales ou promotionnelles, par quelque moyen que ce soit et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de la visite guidée pour le client contrevenant sans qu’aucun remboursement ne soit dû par ZIGZAG MEDIA et pourra également engager sa responsabilité.

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

—————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

II. PARUTIONS ZIGZAG

ZIGZAG MEDIA commercialise des livres, revues, jeux de société, sur le site www.pariszigzag.fr.

Toute personne commandant l’une de ces parutions est nommée ci-après “client”.

Le site pariszigzag.fr est édité par ZIGZAG MEDIA au capital social de 14 801,00 euros, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le numéro 792 448 763 et dont le siège social se trouve au 39 Avenue du Général de Gaulle – 93170 Bagnolet . Le site web est hébergé par la société Octopuce, 29 rue Merlin 75011 Paris.

La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Commande par le client

La commande se réalise en ligne  sur le site www.pariszigzag.fr. Lors de la commande en ligne, le client saisit ses prénom, nom, email et sélectionne le moyen de paiement (CB, Visa ou Mastercard). Il peut commander un ou plusieurs articles Paris ZigZag au sein de la même commande. Une fois son achat validé, il reçoit par email une confirmation de sa commande.

2. Prix

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

2.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ZIGZAG MEDIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2.3 – ZIGZAG MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

2.4 – Les produits demeurent la propriété de ZIGZAG MEDIA jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

2.5 – ZIGZAG MEDIA n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par ZIGZAG MEDIA sont réservés aux particuliers.

 

3. Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

 

3. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

4. Livraison

4.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond

  • au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute
  • le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. ZIGZAG MEDIA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

4.2 – Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à ZIGZAG MEDIA toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

5. Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par ZIGZAG MEDIA indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

6. Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

7. Droit de rétractation

7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 8.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

8. Adresse de retour

Contactez notre Service Clients en cliquant ici.

9. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, ZIGZAG MEDIA procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ZIGZAG MEDIA est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ZIGZAG MEDIA n’est pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur pariszigzag.fr.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ZIGZAG MEDIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11. Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 8 des présentes conditions.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à question@pariszigzag.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ZIGZAG MEDIA que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

III. ABONNEMENT PRESTATIONS DE SERVICES ZIGZAG

ZIGZAG MEDIA commercialise des abonnements sur le site www.pariszigzag.fr.

Toute personne commandant l’un de ces abonnements est nommée ci-après “client”.

Le site pariszigzag.fr est édité par ZIGZAG MEDIA au capital social de 14 801,00 euros, immatriculée au R.C.S de Bobigny sous le numéro 792 448 763 et dont le siège social se trouve au 39 Avenue du Général de Gaulle – 93170 Bagnolet . Le site web est hébergé par la société Octopuce, 29 rue Merlin 75011 Paris.

La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  1. COMMANDE PAR LE CLIENT

La commande se réalise via la signature d’un bon de commande envoyé par mail à ZIGZAG MEDIA. Une fois le bon de commande signé, ZIGZAG MEDIA envoie une demande de paiement via le site GoCardless qui se charge de collecter le paiement pour ZIGZAG MEDIA. Lors du paiement en ligne, le client saisit ses prénom, nom, nom de l’entreprise, email et informations bancaires pour un prélèvement SEPA. Une fois son paiement validé, il reçoit par email une confirmation de son paiement.

  1. PRIX

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres).

2.2 – ZIGZAG MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du bon de commande.

  1. VALIDATION DE VOTRE ABONNEMENT

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande.

 

  1. PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par ZIGZAG MEDIA.

  1. SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre paiement pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 7.1, l’abonnement sera annulé et le montant déjà payé sera remboursé.

7.3 Rétractation à échéance

Chaque abonnement est valable pour une durée de 1 an renouvelable tacitement. Une fois l’abonnement arrivé à échéance, le contrat est donc renouvelé automatiquement, sauf demande de rétractation de la part du client.

7.4 Rétractation après le délai d’échéance

Lorsque le délai d’échéance de l’abonnement est passé, le client peut arrêter le contrat à tout moment. L’abonnement s’arrêtera donc à la fin du mois en cours, et le paiement sera fait au prorata du nombre de mois passés.

7.5 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 7.3 ou au 7.4, l’abonnement sera annulé. Pour cela, il suffit de faire un mail à l’adresse contact@pariszigzag.fr, en indiquant en objet de mail : Fin de l’abonnement Paris Zigzag.

  1. REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, ZIGZAG MEDIA procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ZIGZAG MEDIA est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

  1. DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle par mail : question@pariszigzag.fr

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à question@pariszigzag.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ZIGZAG MEDIA que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.