Certains gardiens d'immeubles peuvent mettre des PV

Se faire verbaliser par son gardien d’immeuble ? C’est désormais ce qui vous attend si vous vivez dans l’un des 120 000 logements du parc d’habitation de Paris-Habitat et prenez les parties communes pour une décharge, dérangez vos voisins au milieu de la nuit ou laissez votre chien faire ses besoins devant la porte de votre immeuble.

Une expérimentation lancée dans les HLM de Paris-Habitat

Depuis le 1er janvier 2018, une centaine de gardiens d’immeubles parisiens sont autorisés à verbaliser leurs locataires et sanctionner toute incivilité constatée sur les biens HLM dont ils ont la garde. Cette mesure a été mise en place afin de réduire les dégradations des parties communes, les dépôts d’ordures sauvages ainsi que les nuisances sonores, mais aussi parce que la police, débordée, intervient de plus en plus rarement pour ce genre d’incivilité.

Comme n’importe quel agent des forces de police, ces gardiens assermentés peuvent ainsi dresser des procès-verbaux à l’encontre de leurs locataires indélicats. Procès-verbaux qu’ils enverront eux-mêmes au procureur de la République à qui ils ont prêté serment.

Ils peuvent par exemple donner une amende de 35 euros à un locataire laissant ses sacs poubelles dans la cage d’escalier. Cela permet aussi aux locataires d’être plus respectueux envers leur gardien : une insulte dans le domaine privé est aujourd’hui soumise à une amende de 38 euros maximum, tandis qu’une injure sur un agent assermenté peut aller jusqu’à 7 500 euros !

Cette centaine de gardiens choisis sur la base du volontariat travaille dans des Habitations à Loyer Modéré gérées par Paris-Habitat, le plus important bailleur social parisien. Si elle s’avère concluante, cette expérimentation pourra être étendue aux deux autres bailleurs sociaux de la capitale d’ici quelques années.

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