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Encadrement des loyers : à Paris, une annonce sur deux est illégale

Par Cyrielle

On y croyait. Il y a tout juste deux ans, le retour de l’encadrement des loyers, acté via la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et entré en vigueur en juillet 2019, donnait l’espoir d’une évolution favorable du marché locatif parisien, en hausse constante depuis des années.

Force est de constater que la mesure n’est, pour le moment, pas très efficace. Selon une étude de l’expert immobilier parisien Meilleurs Agents relayée par Le Figaro, le dispositif n’est que très peu respecté : à Paris, sur les 17 000 annonces évaluées par l’agence sur les douze derniers mois, plus de la moitié des annonces locatives vides (53%) et meublées (54%) ne respectent pas les seuils fixés par la loi ELAN.

Huit offres de petites surfaces sur dix sont hors la loi

Plus inquiétant encore, ce chiffre grimpe à presque 80% pour les petites surfaces de moins de 20 mètres carrés, alors que l’encadrement des loyers a été prioritairement mis en place pour ces surfaces. En effet, les très petites surfaces sont les annonces les plus en tension à Paris et sont très recherchées par les locataires au pouvoir d’achat le plus limité, étudiants, jeunes actifs ou foyers à faible revenu en tête.

Comment tant de propriétaires et agences peuvent-ils ne pas respecter la loi ? L’une des raisons principales réside sans doute dans le fait que les poursuites doivent être lancées par les locataires eux-mêmes. Pour Thomas Lefebvre, directeur scientifique de Meilleurs Agents interrogé par Europe 1, “on fait porter l’application de cette loi aux locataires, mais il est évident que les locataires ne veulent absolument pas entrer en conflit avec leur propriétaire”. Une loi que l’analyste juste donc trop peu contraignante.

Pour respecter l’encadrement des loyers, le loyer hors charges doit être compris entre le loyer de référence majoré de 20 % et le loyer de référence minoré de 30 %. La mesure concerne tous les types de location (premières mises en location, changements de locataires, renouvellements de bail) et les locations vides et meublées.